Les institutions juridictionnelles

EXERCICE 1 : DÉFINITION

Parmi les propositions de définition des institutions juridictionnelles ci-dessous, relève celle qui est juste.

Les institutions juridictionnelles sont :

a- l’ensemble des institutions nationales chargées de voter les lois de la République ;
b- l’ensemble des hautes juridictions nationales chargées de juger les litiges des personnes privées et des personnes publiques ;
c- l’ensemble des institutions nationales chargées d’exécuter les lois de la République.

Écris ta réponse dans ton cahier.

EXERCICE 2 : IDENTIFIER LES INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES

Parmi les institutions de la République ci-après, relève les institutions juridictionnelles.

Les institutions juridictionnelles sont :

le Conseil d’État ;
le Conseil économique, social, environnemental et culturel ;
la Cour des comptes ;
la Cour de cassation ;
le Conseil constitutionnel.

Écris tes réponses dans ton cahier.

EXERCICE 3 : LES ATTRIBUTIONS

Voici une liste d’attributions des institutions juridictionnelles. Range-les dans le tableau ci-après.

a- Contrôler la gestion des comptes des collectivités territoriales et de toutes les structures bénéficiant des ressources financières de l’État ;
b- Juger en dernier ressort les litiges après les décisions des cours d’appel ;
c- Contrôler la régularité des élections référendaire, présidentielle, parlementaires et de toutes les opérations y afférentes ;
d- Statuer en dernier ressort sur les décisions liées aux contentieux administratifs ;
e- Contrôler la gestion des comptes des services de l’État, des établissements publics nationaux ;
f- Juger de la conformité des lois avec la Constitution.

Colonne A : les attributions du Conseil d’État	Colonne B : les attributions de la Cour des comptes	Colonne C : les attributions de la Cour de cassation	Colonne D : les attributions du Conseil constitutionnel
______	______	______	______

Complète le tableau dans ton cahier.

EXERCICE 4 : LES COMPORTEMENTS RESPONSABLES

Voici des propositions relatives aux comportements responsables face aux institutions juridictionnelles. Indique par une croix celles qui sont justes.

Les comportements responsables face aux institutions juridictionnelles sont :

Proposition	☐
1. honorer les personnalités qui incarnent les institutions juridictionnelles ;	______
2. recourir aux institutions juridictionnelles en cas de litiges ;	______
3. recourir aux institutions juridictionnelles pour toute décision défavorable ;	______
4. respecter la procédure de saisine de chaque institution juridictionnelle.	______

Coche les bonnes cases dans ton cahier.

EXERCICE 5 : VRAI OU FAUX

Les propositions ci-dessous sont relatives aux bénéfices des institutions juridictionnelles. Indique par V celles qui sont vraies et par F celles qui sont fausses.

Les institutions juridictionnelles permettent :

Proposition	V / F
a. le fonctionnement démocratique de l’État ;	______
b. la lutte contre la mauvaise gestion des ressources de l’État ;	______
c. la nomination des militants politiques ;	______
d. la conservation du pouvoir d’État par le régime en place ;	______
e. la justice et l’équité.	______

Écris tes réponses dans ton cahier.

EDHC • 3ème

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